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Stefane Fermigier's Nuxeo Blog/News from the Open Source ECM trenches

Brevets logiciels: nouvelle menace sérieuse

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Nouveau rebondissement dans l'affaire des brevets
logiciels
: la Commission Barroso tente un nouveau passage
en force, contre la volonté du Parlement, de son projet de
directive, aujourd'hui 7 mars.

L'AFUL vient de sortir un communiqué sur le sujet:
La démocratie européenne bafouée par la Commission
Européenne
.

MAJ à 11h35: le Danemark va semble-t-il s'opposer à ce
nouveau passage en force. L'appel au gouvernement français
pour qu'il se préoccupe du sujet avec moins de mépris
l'intérêt général (et en particulier de l'innvation
technologique, de la liberté de développer et d'entreprendre,
et dans l'intérêt économique de l'Union) n'en reste pas moins
d'actualité.

MAJ à 14h: le
Conseil a voté la directive en dépit de son règlement
intérieur
. La France n'a évidemment pas bougé le petit
doigt.

March 8th, 2005 at 2:20 am

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